Hello Throb,
D'apres ce que je sais, lutilisation d'extraits de durée inférieure à 30 secondes a des fins non commerciales est autorisée ... Si tu veux je peux vérifier dans mes bouquins de droit à l'occasion mais tu as raison de ne vouloir prendre aucun risque
bon courage pour la suite
Re : Annonce: MusiqueDePub.tv illégal ?
Modérateur : Modos
je pense qu'il est necessaire pour diffuser ces extrait d'avoir un accord avec les socitié en question.. les labels;. les trucs comme ça... J'avoue j'ai fait que 2 ans de droit honte a moi d'avoir dormi ds l'amphi
http://sacem.mcm.net/internet.php
http://www.juriscom.net/int/cbn/cbn03.htm
http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=33
... interressant a ce sujet...
Ds la mesure ou de pus tu cites les labels des musiques tu leur fais meme de la pub.
http://sacem.mcm.net/internet.php
http://www.juriscom.net/int/cbn/cbn03.htm
http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=33
... interressant a ce sujet...
Ds la mesure ou de pus tu cites les labels des musiques tu leur fais meme de la pub.
Clair que ça leur fait de la pub. Mais les maisons de disques ne doivent pas retenir les aspects positifs.
Sachez d'ailleurs que c'est en tractation actuellement. Enfin, un peu en suspend pendant la période estivale, mais je dirai qu'il va probablement y avoir une issue favorable dans cette histoire. Je ne vous en dis pas plus, je ne préfère pas non plus trop m'avancer.
Disons que j'ai eu des contacts très intéressants.
Sachez d'ailleurs que c'est en tractation actuellement. Enfin, un peu en suspend pendant la période estivale, mais je dirai qu'il va probablement y avoir une issue favorable dans cette histoire. Je ne vous en dis pas plus, je ne préfère pas non plus trop m'avancer.
Disons que j'ai eu des contacts très intéressants.